Levroux / Vie municipale
URBANISME
Dossier de demande de subvention opération façades 2022
Pour obtenir l’aide financière allouée par la commune, vous trouverez ci-dessous le formulaire avec les étapes de la procédure d’instruction ainsi que le réglement.
REGLEMENT-DE-DEMANDE-DE-SUBVENTION-OPERATION-FACADE-V3.pdf
Pour le dépôt de votre dossier de demande de subvention et toutes démarches relatives aux autorisations d’urbanisme et permissions de voirie, adressez-vous au service d’urbanisme de la commune de Levroux.
La commune de Levroux a approuvé un plan local d’urbanisme le 27 décembre 2016.
Les plans locaux d’urbanisme ont été créés par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Ils sont destinés à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le faisaient les anciens plans d'occupation des sols (POS).
Ils doivent exposer clairement le projet de développement de la commune, dans un chapitre intitulé « projet d’aménagement et de développement durable » (PADD), délimiter les zones constructibles et les zones agricoles ou naturelles, préciser les règles que devront respecter les constructions (règlement et zonage) et prévoir la façon dont les aménagements futurs seront réalisés (orientations d’aménagement et de programmation – OAP).
Ils comprennent en outre, à titre d’information, des annexes indiquant les servitudes d’utilité publique existantes.
Documentations sur le projet définitif :
Délibération n°2016/133 du 27 décembre 2016
I- Rapport de présentation :
- - section 1 : Diagnostic territorial
- - section 2 : Étude environnementale
- - section 3 : Investigation naturaliste au droit des zones AU
- - section 4 : Analyses et justifications
Annexes au rapport de présentation :
- - justificatif des logements vacants
- - capacités d'accueil en zone urbaine (dents creuses)
- - liste des bâtiments pour le changement de destination
II- Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD)
PADD Schématique (plan)
III- OAP - Orientation d'Aménagement et de Programmation
IV- Règlement :
V- Zonage :
VI- Annexes du PLU :
1) liste des servitudes d'utilité publique
- - périmètre des momuments historiques
- - transport des lignes électriques et alignements planche Nord
- - transport des lignes électriques et alignements planche Sud
2) liste des sites et indices archéologiques inventoriés sur la commune :